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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Richard Yung
Commission des affaires européennes — Réunion du 11 juin 2013 : 1ère réunion
Politique commerciale — Audition de Mme Nicole Bricq ministre du commerce extérieur
Richard Yung :J'ai une question simple sur le volet de la propriété industrielle dans ces négociations et également sur la politique des brevets aux États-Unis et sur les appellations d'origine et les AOC.
