Intervention de André Gattolin

Commission des affaires européennes — Réunion du 11 juin 2013 : 1ère réunion
Politique commerciale — Audition de Mme Nicole Bricq ministre du commerce extérieur

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

J'ai deux questions qui sont à la fois au centre et à la marge de nos préoccupations. La première concerne les études d'impact régional des grands traités de libre échange que nous négocions. Pour le traité concernant le Canada, je n'ai rien trouvé en France et l'Union européenne n'a rien fait non plus, alors que l'Assemblée nationale du Québec a dépensé 7 millions de dollars pour une étude d'impact de ce traité sur la seule province du Québec. L'autre aspect qui m'étonne, dans ce même domaine, c'est le poids de l'acceptation ou non par les différentes provinces des accords signés. La question se posera à la puissance 10 pour les États-Unis. Je voudrais savoir si nous allons engager des études d'impact comme le préconise la résolution du Sénat. Nous n'avons aucune idée de l'impact de ce traité sur l'économie française, même si on nous parle de 0,5 % de croissance supplémentaire.

Un autre point me contrarie beaucoup : notre diplomatie économique et la dissociation entre les grands contrats qui sont entre les mains des conseillers économiques des ambassades et les PMI-PME qui relèvent d'Ubifrance. Pour les besoins d'un rapport que je prépare sur l'industrie des jeux vidéo pour l'entreprise Ubisoft, j'ai ainsi eu affaire au conseiller économique alors que les PME-PMI qui travaillent avec Ubisoft dépendent d'Ubifrance.

Je mets en garde contre un véritable manque de coordination sectorielle, ce qui ne favorise pas l'implantation de nos entreprises.

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