Intervention de Nicole Bricq

C'est très important, c'est évident. Je vous en parlerai une prochaine fois.

M. Merceron m'a interrogée sur les visas. Nous avons très vite identifié le problème et le Gouvernement travaille à la création d'un « VISA ENTREPRENEUR » de longue durée qui permette d'aller et venir. Le délai de six mois d'attente est inadmissible. Le visa entrepreneur renforcera l'attractivité du territoire. Je pense aussi à une labellisation des entreprises françaises exportatrices afin qu'elles bénéficient d'un traitement particulier, dispositif qui sera opérationnel en 2014.

Je précise à M. Yung que les brevets ne font pas partie de la négociation. Certaines entreprises ne déposent plus de brevets parce qu'elles considèrent qu'elles seront toujours copiées, en conséquence, elles cherchent simplement à être toujours en avance.

Nous devons aussi faire des progrès sur l'Union douanière européenne : M. Yung est chargé par le Premier ministre de cette mission. Nous devons faire avancer la lutte contre la contrefaçon. Nous perdons 6 milliards par an à cause de la contrefaçon et l'arrêt Nokia nous empêche de contrôler les marchandises en transit sur le territoire de l'Union. Je rends hommage aux douaniers qui font d'énormes efforts de productivité depuis plusieurs années. Nous devons aussi améliorer la logistique française (ports et aéroports).