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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 18 janvier 2006 à 15h00
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Article 4
Catherine Vautrin, ministre déléguée :
Le dispositif qui est mis en place par ce texte repose sur deux étapes : la première est centrée sur la relance du dialogue social sur le sujet ; la seconde est la mise en oeuvre du principe de la sanction financière. Ces deux étapes sont absolument nécessaires et il serait contraire à la méthode que nous avons retenue avec les partenaires sociaux d'établir dès à présent cette contribution financière.
Le bilan à mi-parcours des négociations sur les écarts de rémunération permettra d'instituer la contribution assise sur les salaires en cas d'échec manifeste. Je souhaite, évidemment, que l'on parvienne à inciter au dialogue dès maintenant.
Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.
