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Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 25 avril 2012 : 1ère réunion
Subsidiarité — Droit d'action collective - communication de m. simon sutour et proposition de résolution portant avis motivé
Simon Sutour, président :Sitôt la proposition de résolution adoptée, j'écrirai aux présidents des autres commissions des affaires européennes pour attirer leur attention sur ce texte, qui est une petite bombe. Le travail accompli par notre groupe de travail « subsidiarité » montre ici toute son utilité.
