Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 25 avril 2012 : 1ère réunion
Subsidiarité — Droit d'action collective - communication de m. simon sutour et proposition de résolution portant avis motivé
Simon Sutour, président :Elle consacre à la fois le droit de grève et les libertés économiques. Toute la difficulté est de les concilier.
