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Intervention de Catherine Tasca
Commission des affaires européennes
—
Réunion du 25 avril 2012 : 1ère réunion
Subsidiarité
—
Droit d'action collective - communication de m. simon sutour et proposition de résolution portant avis motivé
source
Catherine Tasca
:
Il serait utile de communiquer sur ce dossier.
Voir dans le contexte
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