Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 25 avril 2012 : 1ère réunion
Nomination d'un rapporteur
Simon Sutour, président :Il nous faut désigner un rapporteur sur la proposition de directive relative aux experts-comptables et cabinets d'audit.
M. Alain Richard est nommé rapporteur.
