Intervention de Simon Sutour

L'ordre du jour appelle une communication de notre collègue Françoise Boog sur la proposition de directive destinée à réduire la consommation de sacs en plastique. L'objectif de ce texte est aussi de limiter la prolifération des sacs en plastique à poignée dans la nature.

Cette communication est accompagnée d'une proposition de résolution qui vous a été adressée. Nous l'examinerons à la suite de l'intervention de Françoise Boog.

L'enjeu est considérable. Les chiffres que notre collègue donnera dans un instant le démontrent amplement. La dispersion des sacs en plastique dans l'environnement constitue un défi majeur. Ce sont en particulier les écosystèmes marins qui sont directement menacés. Contrairement à d'autres États membres, la France est plutôt bien placée dans la maîtrise de la consommation de sacs en plastique. Il faut y voir notamment les effets d'un accord signé en 2005 entre la grande distribution et la filière plastique sous l'égide du ministère de l'environnement. Les sacs de caisse à usage unique en matière plastique sont intégrés dans l'assiette de la taxe générale sur les activités polluantes depuis le 1er janvier 2014. Un amendement gouvernemental interdisant les sacs en plastique à usage unique à partir du 1er janvier 2016 a par ailleurs été adopté, le 25 juin, en commission dans le cadre de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi sur la biodiversité.

Au niveau européen, la directive « emballages et déchets d'emballages » de 1994 a eu pour objet de prévenir et de réduire les incidences des emballages et des déchets d'emballages sur l'environnement, Mais elle ne prévoit pas, dans sa rédaction actuelle, de mesures spécifiques pour les sacs plastiques.

Il nous faut donc évaluer si la nouvelle proposition de la Commission pourra avoir un impact réel qui soit bénéfique à l'environnement.

Je donne la parole à notre collègue.