Intervention de Gérard Bailly

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse, qui a permis d'opérer une distinction entre les contrats de plan et les contrats de projets, dont le principe a été adopté à la suite du sommet de Lisbonne. Je me chargerai de transmettre ces éléments de clarification qui devaient en effet être apportés.

S'agissant des chiffres annoncés, l'exécutif de la région Franche-Comté, lors de ses réunions, a souligné l'insuffisance des crédits accordés pour les contrats de projets. La discussion n'a pas permis d'avancer, alors que nous souhaitons présenter, comme vous venez de le rappeler, de vrais projets qui puissent être pris en considération. Cela dit, nous savons bien que les enveloppes financières de l'État ne sont pas indéfiniment extensibles !

Votre clarification sera donc très utile, non seulement pour mon département, mais aussi pour ma région, et même au-delà.