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Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 2 juillet 2014 à 15h00
Environnement — Paquet « air pur » : communication de m. andré gattolin
Simon Sutour, président :Vous êtes passionné par votre sujet, qui porte sur un cas où la législation européenne jouera un rôle considérable pour l'évolution du droit national quand le paquet « Air pur » sera entré en vigueur.
Pour aujourd'hui, je crois que nous pouvons remercier notre rapporteur pour sa communication très complète qui nous a parfaitement présenté les enjeux, les objectifs et les principales orientations retenues pour cette réglementation.
La réunion est levée à 16h30.
