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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 12 avril 2011 : 1ère réunion
Proposition de directive « passenger name record » pnr e 6014 proposition de résolution de m. simon sutour
Jean Bizet :Je rappelle que nous nous sommes déjà prononcés sur un premier projet tendant à créer un système PNR européen. Plus généralement, l'utilisation des données PNR est une question que nous avons eue l'occasion de traiter à plusieurs reprises.
