Intervention de Simon Sutour

Commission des affaires européennes — Réunion du 12 avril 2011 : 1ère réunion
Proposition de directive « passenger name record » pnr e 6014 proposition de résolution de m. simon sutour

Photo de Simon SutourSimon Sutour :

Nous sommes saisis d'une proposition de directive qui vise à mettre en place un système PNR au sein de l'Union européenne. Avant de porter une appréciation sur ce qui nous est proposé, je crois utile de rappeler le contexte dans lequel cette proposition intervient.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion