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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 12 avril 2011 : 1ère réunion
Proposition de directive « passenger name record » pnr e 6014 proposition de résolution de m. simon sutour
Jean Bizet :Il est vrai que le texte de la Commission européenne a évolué. Chacun joue ainsi son rôle : la Commission européenne dans sa fonction d'initiative, le Parlement européen dans son pouvoir de codécision, et les parlements nationaux par les positions qu'ils adoptent sur les projets qui leur sont transmis.
