Intervention de Francis Grignon

Monsieur le ministre, avant d'aborder ma question, je tiens à vous dire combien j'ai apprécié vos explications relatives aux contrats de projets, s'agissant à la fois de leurs objectifs et de leur mise en oeuvre. J'en profite pour vous dire que la réalisation des liaisons fluviales dans le grand Est, dont je suis un ardent défenseur, répond, au moins sur deux points, aux impératifs de la stratégie de Lisbonne.

J'en viens à ma question, qui est très simple, et pour laquelle une réponse positive de votre part n'entraînerait aucun effort financier supplémentaire.

Il s'agit des difficultés engendrées par la loi du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire et ses mesures d'application, c'est-à-dire le décret du 14 novembre 1997 et la circulaire du 14 janvier 1999.

Ces textes interdisent aux structures hospitalières d'accueillir dans leur chambre mortuaire des personnes décédées en dehors de leur établissement. Ce même problème doit exister dans bien d'autres régions.

Dans la ville-centre de mon canton - l'une comptant 10 000 habitants, l'autre 20 0000 - deux structures hospitalières disposent de chambres funéraires, lesquelles ne sont pas toujours occupées, loin s'en faut ! Or on interdit aux personnes décédées hors de ces structures d'en bénéficier. On oblige ainsi les familles à se rendre à Strasbourg, ce qui leur occasionne des frais importants, soit plus précisément 442 euros pour l'aller et le retour. La population ne comprend pas cette situation.

Monsieur le ministre, avez-vous la volonté d'apporter une réponse à ce problème, afin d'alléger les dépenses des familles dans des moments difficiles ? La solution passe-t-elle par des mesures législatives ou réglementaires ?