Intervention de Jean Bizet

Nous sommes très heureux de vous accueillir aujourd'hui au Sénat. Alors que votre pays vient de prendre la présidence du Conseil de l'Union européenne, c'est l'occasion d'avoir un échange sur les priorités de votre présidence et plus généralement sur les grands sujets qui sont dans l'actualité européenne.

Je veux d'emblée souligner que vous connaissez très bien notre pays où vous avez fait une partie de vos études. Vous maîtrisez parfaitement notre langue.

Votre pays exerce pour la première fois la présidence. C'est donc un moment important sur le plan symbolique un peu plus de dix ans après votre adhésion à l'Union. C'est une mission à la fois difficile et exaltante. Nous vous souhaitons un plein succès, succès dont nous ne doutons pas, car l'expérience nous a appris que les petits pays font de grandes présidences.

La Lettonie a choisi de mettre en avant trois axes prioritaires pour sa présidence. Vous souhaitez renforcer la compétitivité européenne au service de la croissance et de l'emploi. L'agenda numérique est une autre priorité. Enfin, vous voulez renforcer l'engagement de l'Europe sur la scène internationale, notamment dans son voisinage. Ces trois priorités sont au coeur des réflexions que mène notre commission. La mission commune d'information, présidée par Gaëtan Gorce a fait des propositions sur le rapport de Catherine Morin-Desailly. Le Sénat souhaite un nouveau rôle et une nouvelle stratégie de l'Union européenne pour la gouvernance mondiale de l'Internet. Le sujet sera évoqué lors de la rencontre du président Gérard Larcher avec le président Jean-Claude Juncker le 5 février. Nous entendrons donc avec un grand intérêt les précisions que vous voudrez bien nous apporter.

Comme vous le savez, la question de la sécurité de l'espace européen est revenue au premier plan de l'actualité. Les attentats odieux qui ont frappé notre pays ont aussi souligné l'importance d'une réponse européenne coordonnée et approfondie face au terrorisme. La mise en place d'un système PNR est débattue depuis trop longtemps sans résultat concret. Il faut avancer dans ce domaine tout en prévoyant les indispensables garanties pour la protection des données personnelles. Nous avons ici plaidé pour un Parquet européen aux compétences élargies à la lutte contre la criminalité transfrontière. On voit bien l'intérêt d'une telle avancée. Le recours à la déchéance de nationalité ne doit pas être écarté. Il doit être examiné sereinement notamment au regard de nos engagements internationaux. Il faut renforcer la coopération policière via Europol. De même, l'Europe doit jouer tout son rôle pour lutter contre l'apologie de la violence terroriste sur Internet. Notre commission a désigné des rapporteurs pour examiner les avancées possibles dans tous ces domaines. Sur cette base, nous adopterons une résolution européenne pour faire des propositions concrètes. Quelles sont les intentions de votre présidence ?

Les résultats des élections législatives de dimanche dernier en Grèce interpellent directement l'Union européenne. La Grèce a fait des efforts importants et très lourds pour sa population. Ils commencent à porter des fruits. Le nouveau parti au pouvoir demande la fin de l'austérité, la relance de la croissance et la restructuration de la dette grecque. Tout cela soulève beaucoup d'interrogations et différents scénarios circulent. D'ores et déjà, la Banque centrale européenne a jugé « impossible » toute réduction de la dette qui toucherait les titres grecs détenus par elle. On ne peut ignorer que les contribuables des pays prêteurs, dont la France, supporteraient directement l'annulation de la dette grecque. Peut-on alors envisager une baisse des taux d'intérêt, sachant néanmoins qu'ils sont déjà très bas ? Un allongement de la durée de remboursement est-il envisageable ? Il faut, en tout cas, examiner la situation de la Grèce de façon réaliste afin de bâtir des solutions qui soient crédibles. C'est ce que fera notre commission qui a désigné notre collègue Simon Sutour pour lui faire un rapport sur ce sujet. Vous nous direz comment la présidence lettone apprécie la nouvelle donne en Grèce et quelles réponses elle entend apporter.

Au-delà, on voit bien que l'Union européenne est à la recherche d'un bon équilibre entre le nécessaire assainissement des comptes publics et la réunion des conditions pour un redémarrage de la croissance. Sur le rapport de nos collègues Jean-Paul Emorine et Didier Marie, nous formaliserons dans quelques jours notre position sur le plan d'investissement pour l'Europe, proposé par la Commission européenne. Celle-ci vient par ailleurs de présenter une communication sur la flexibilité possible dans l'application des règles du pacte de stabilité et de croissance. Comment votre présidence apprécie-t-elle ces enjeux ?

Enfin, la situation en Ukraine continue de nous préoccuper fortement. Les tensions restent vives dans l'est du pays comme l'ont montré les évènements des derniers jours. L'Union européenne a adopté des sanctions contre la Russie. Comment entendez-vous gérer ce dossier très difficile pour tenter de renouer les fils du dialogue ?

Vous avez la parole.