Intervention de Jean Bizet

Nous vous remercions d'avoir répondu à notre invitation. Nous souhaitons avoir des échanges réguliers avec vous. Nous avons eu le plaisir de vous rencontrer, en mars, lors de notre déplacement à Bruxelles. Aujourd'hui, nous vous entendons devant notre commission. Conjuguons nos efforts pour que nous puissions avoir des entretiens très réguliers sur les dossiers européens.

Je saisis l'occasion qui nous est donnée pour souligner qu'il est essentiel au bon déroulement de nos travaux d'avoir accès dans de bonnes conditions à l'information diplomatique tout particulièrement celle produite par la Représentation permanente. C'était le cas dans le système Schuman. Nous avons en revanche eu beaucoup de difficultés avec le nouveau système Diplomatie. Nous souhaitons que ces difficultés puissent être réglées au plus vite et vous remercions de la contribution que vous pourrez apporter dans ce sens.

La situation de la Grèce est dans tous les esprits. Un accord a finalement pu être trouvé. Il subordonne la solidarité européenne à l'engagement de réformes profondes dans ce pays. Cela paraît de bonne méthode car il ne peut y avoir de solidarité sans responsabilité. Mais tous les doutes sont loin d'être levés sur la capacité de la Grèce à mener ces réformes dans la durée. Nous suivons les débats qui se déroulent en ce moment même au Parlement grec. Notre collègue Simon Sutour, qui s'est rendu sur place avant l'annonce du référendum, nous a donné des informations complètes mais pas vraiment rassurantes. Quelle est votre analyse ?

Sous la condition que ces réformes soient effectivement conduites, la question de la soutenabilité de la dette doit pouvoir être abordée. L'Eurogroupe l'avait déjà évoquée en 2012. N'y-a-t-il pas pour l'Europe une opportunité d'inventer un nouveau modèle de responsabilité solidaire ? Les États créanciers qui le souhaitent, pourraient convertir une partie de la dette grecque en certificats d'investissement permettant de développer l'économie grecque. C'est l'expérience qui avait été mise en oeuvre à l'époque en Argentine. Le Sénat restera en tout cas très vigilant, à travers sa commission des affaires européennes et sa commission des finances. Nous souhaitons être régulièrement informés par le Gouvernement.

Au-delà, on voit bien que le fonctionnement de la zone euro doit être approfondi. Le couple franco-allemand doit jouer un rôle d'impulsion. Le Président de la République vient de faire une proposition dont le contenu exact demande à être précisé. Comment est-elle accueillie à Bruxelles ? Quelles peuvent être les perspectives ?

Les négociations en cours du traité transatlantique suscitent par ailleurs beaucoup de débats. Quelle est votre analyse ?

Il en est de même de la situation migratoire en Méditerranée. Les États membres discutent des conditions de répartition des migrants arrivés en Grèce et en Italie. Quelle est votre appréciation ?

Nous restons aussi préoccupés par la situation en Ukraine. Les accords de Minsk doivent être appliqués. Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour nous ont récemment présenté un rapport d'information sur le régime des sanctions avec la Russie. Leur rapport esquisse des pistes pour dépasser les antagonismes actuels afin que l'Union européenne et la Russie, qui ont des intérêts communs, renouent des relations fondées sur la coopération. Quelle est votre analyse ?

Vous avez la parole.