Intervention de Colette Mélot

Merci Monsieur l'ambassadeur pour votre éclairage sur les sujets de l'actualité européenne.

Le Conseil a adopté à la fin du mois de juin la stratégie pour un marché unique du numérique. La crise grecque s'est imposée dans l'actualité mais la stratégie numérique est, à mes yeux, essentielle pour l'Union européenne. Le Sénat a adopté une résolution européenne comportant des messages forts tant en ce qui concerne la protection des données, le droit d'auteur ou la nécessité d'une véritable ambition industrielle numérique en Europe. Cette ambition est partagée par l'Allemagne mais un certain nombre de nos partenaires préféreraient de simples mesures d'amélioration du marché unique. Quelle est votre analyse ? Y a-t-il des chances que la France et l'Allemagne puissent entraîner l'Union européenne vers une politique ambitieuse pour le numérique ? Par ailleurs, une initiative de la Commission européenne concernant la réforme du droit d'auteur est annoncée pour l'automne, cet objectif est-il maintenu ?