Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 23 juillet 2015 à 9h00
Transports — Suivi des résolutions européennes du sénat - 4e paquet ferroviaire : communication de mm. michel delebarre et louis nègre
Jean Bizet, président :Nous allons maintenant entendre une communication de nos collègues Michel Delebarre et Louis Nègre sur le 4e paquet ferroviaire.
Cette communication s'inscrit dans le cadre du suivi des résolutions européennes du Sénat.
En l'espèce, une résolution européenne avait été adoptée par le Sénat en octobre 2013. C'est notre ancien collègue Roland Ries qui en était l'auteur au nom de la commission des affaires européennes.
Depuis cette date, la négociation s'est poursuivie. Il est donc nécessaire d'évaluer l'état de ce dossier qui revêt des enjeux très importants.
Je donne la parole à nos rapporteurs.
