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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 21 janvier 2015 à 9h00
Environnement — Suivi des résolutions européennes du sénat - évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement : communication de mme colette mélot
Jean Bizet, président :Mme Mélot nous avait présenté en mars 2013 une proposition de résolution européenne contestant fortement les dispositions proposées par la Commission en matière d'évaluation des incidences des chantiers sur l'environnement.
