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Intervention de Colette Mélot
Commission des affaires européennes — Réunion du 21 janvier 2015 à 9h00
Environnement — Suivi des résolutions européennes du sénat - évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement : communication de mme colette mélot
Colette Mélot :Jusqu'à présent, l'évaluation ne s'imposait pas aux démolitions. Le projet européen de les inclure a été abandonné, sauf cas particuliers.
