Intervention de Jean Bizet

Nus allons examiner une proposition de résolution présentée par notre collègue Denis Badré sur le détachement des travailleurs. En novembre 2009, il avait déjà été chargé de rapporter une proposition de résolution sur ce sujet présentée par le groupe socialiste et en particulier notre collègue Richard Yung. Cette proposition de résolution avait été rejetée en séance publique, un compromis n'ayant pu être trouvé.

Toutefois, le contexte a changé depuis, la Commission européenne ayant notamment annoncé son intention de légiférer. Il a semblé important de reprendre ce sujet essentiel pour la construction du marché unique. En 2009, les désaccords portaient moins sur le fond que sur la bonne stratégie à adopter. J'espère que cette nouvelle proposition de résolution pourra recueillir le soutien d'une majorité d'entre nous.