Intervention de Denis Badré

e 10 décembre 2009, le Sénat rejetait en séance publique la proposition de résolution européenne n° 66 (2009-2010) portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs. Cette proposition était initiée par le groupe socialiste, et en particulier par notre collègue Richard Yung.

La proposition intervenait à la suite de plusieurs arrêts de la Cour de justice de l'Union interprétant la directive 96/71/CE du 16 décembre 1996 concernant le détachement des travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services. Cette jurisprudence semblait en effet fragiliser la protection des droits des travailleurs et les conditions d'une concurrence loyale.

Le rejet du texte par le Sénat était moins motivé par des objections de fond que par des considérations d'opportunité. Toutefois, un contexte nouveau près d'un an et demi après justifie un réexamen de la position du Sénat sur ce sujet important pour restaurer l'image du marché unique auprès de nos concitoyens.