Intervention de Richard Yung

Tout ceci prouve que le débat de décembre 2009 n'était pas inutile. Bien sûr, nous préférerions une révision de la directive sur le détachement des travailleurs. Mais la proposition du rapporteur est un premier pas bienvenu. La solution consistant à demander l'adoption d'un texte « en complément de la directive » est astucieuse. Le point le plus important concerne l'insertion de la clause Monti. C'est essentiel pour infléchir la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union. On peut d'ailleurs se demander si les décisions de la Cour de justice ne sont pas des appels du pied en direction du législateur communautaire pour que ce dernier fixe un cadre clair qui permette de trancher ces questions délicates. Je voterai donc cette proposition de résolution européenne.