Intervention de Jean Bizet

Merci pour la clarté de vos réponses. Lors de son entretien avec le président Sarkozy, le Président Gül avait dit son souci d'une meilleure répartition des richesses entre les régions, et au sein de la population ; cet aspect est important pour nous. Autre sujet qui a fait l'objet du point 6 de l'accord entre les deux chefs d'État : oeuvrer à la maîtrise de la volatilité des prix des matières premières au sein du G20. Une question essentielle quand la Turquie sera un important hub énergétique demain ! Enfin, l'Union pour la Méditerranée n'est pas un succédané de l'adhésion à l'Union. Nous espérons que la Turquie participera activement au partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée, annoncé par M. Barroso. Nous serons très attentifs sur tous ces dossiers.

* (1) Arrêt du 11 décembre 2007, International Transport Workers' Federation and Finish Seamen's Union contre Viking Line ABP, aff. C-438/05.

* (2) Arrêt du 18 décembre 2007, Laval und Partneri Ltd, aff. C-341/05.

* (3) Arrêt du 3 avril 2008, Rüffert, aff. C-346/06.

* (4) La Charte consacre le droit d'action collective, y compris le droit de grève (article 28).

* (5) Arrêt Laval précité, point 105.

* (6) Arrêt Viking, point 175, et arrêt Laval, point 101.

* (7) Voir notamment le rapport d'information n° 3150 (XIIIème législature- février 2011) de Mme Anne Grommerch, députée, fait au nom de la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale sur le détachement des travailleurs.

* (8) Voir la récente communication de la Commission européenne du 21 février 2011. COM(2011) 75 final.

* (9) Articles L. 8254-1 et suivants du code du travail en ce qui concerne l'emploi d'étrangers sans titre de travail. Voir aussi les articles L. 8222-1 et suivants du code du travail en cas de travail dissimulé.