Intervention de Gérard Roujas

Monsieur le ministre, la SNCF n'est plus en mesure aujourd'hui d'assurer un service public des transports ferroviaires digne de ce nom.

Les raisons en sont connues : le matériel roulant, tant les locomotives que les voitures, est vieillissant ; insuffisamment, voire non renouvelé, le parc disponible diminue. Ce vieillissement ne touche pas seulement le matériel : il concerne aussi les voies et la signalétique. En conséquence, les incidents se multiplient, aussi bien sur le réseau de grandes lignes que sur les réseaux régionaux.

La SNCF, qui passe avec les régions des conventions d'exploitation des trains express régionaux, les TER, n'est plus en mesure de respecter ses engagements, notamment en ce qui concerne le respect des horaires et la mise à disposition de voitures en nombre suffisant.

La région Midi-Pyrénées, dont les efforts en ce domaine sont reconnus et qui investit fortement dans le renouvellement du matériel, ne peut pas en permanence pallier les déficiences de la SNCF.

Les témoignages des usagers sont de plus en plus nombreux et vont tous dans le même sens : le service public des transports ferroviaires se dégrade.

Comment inciter nos concitoyens à utiliser les transports en commun si, dans le même temps, nous ne sommes pas en mesure d'assurer un service public fiable et efficace ? Et que dire de la sécurité ? Si l'on ajoute au vieillissement du matériel une diminution constante des effectifs, notamment dans les gares, c'est la sécurité des usagers et des agents qui est alors en cause.

J'ai malheureusement en mémoire l'accident qui s'est produit dans mon canton, sur les quais de la gare de Longages, où deux jeunes gens ont perdu la vie en descendant du train. Il faut dire qu'en dépit d'un fort accroissement de sa fréquentation, cette gare ne compte plus qu'un seul agent.

Toute la signalisation, tous les équipements, aussi sophistiqués soient-ils, ne remplaceront jamais la présence humaine. Le Gouvernement ne peut pas, sans réagir, laisser se dégrader le service public des transports ferroviaires.

La première des missions de la SNCF est d'assurer à ses usagers et à ses agents un service régulier avec un maximum de sécurité. C'est un devoir moral pour elle. Or, aujourd'hui, cette mission n'est plus remplie.

Sa deuxième mission est d'assurer un service égal pour tous et de contribuer en même temps, aux côtés des collectivités territoriales, à un aménagement et à un développement durables des territoires.

Les collectivités territoriales font des efforts considérables mais, malheureusement, ne peuvent plus s'appuyer sur la SNCF, incapable de respecter sa signature.

Il est donc urgent de réagir, monsieur le ministre. L'État n'a pas le droit de laisser le service public du transport ferroviaire décliner à ce point.

Je voudrais donc connaître les mesures que vous entendez prendre afin d'enrayer ce déclin.