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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 17 décembre 2014 à 15h05
Économie finances et fiscalité — Octroi de mer - communication de m. georges patient
Jean Bizet, président :Nous allons maintenant entendre une communication de notre collègue Georges Patient sur l'octroi de mer.
L'octroi de mer est un régime fiscal très ancien. Son impact sur les finances de nos collectivités d'Outre-mer est très important. Il dégage, en effet des recettes à hauteur d'un milliard d'euros par an.
Mais ce régime a fait l'objet de discussions au regard de la libre circulation des marchandises dans le marché intérieur.
En novembre 2012, nous avions adopté sur la suggestion de Georges Patient, une proposition de résolution européenne qui faisait plusieurs recommandations dans la perspective de l'échéance du régime actuel qui doit expirer au 1er juillet 2014.
En avril dernier, le commissaire chargé de la fiscalité dans la Commission Barroso, M. Algirdas Semeta, nous avait précisé que la Commission européenne avait proposé de prolonger temporairement ce régime jusqu'au 1er janvier 2015. En mai dernier, Georges Patient nous avait fait un point sur l'état de ce dossier.
Celui-ci a connu de nouveaux développements puisqu'en octobre, la Commission européenne a adopté une proposition de décision pour prolonger l'octroi de mer sur de nouvelles bases. Cette proposition, qui a reçu un avis favorable du Parlement européen, devait être examinée aujourd'hui même par le Conseil.
Georges Patient va donc nous dire quel est le contenu de cette proposition et ce qu'il faut en penser au regard des préoccupations bien légitimes de nos collectivités d'Outre-mer.
