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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Georges Patient
Commission des affaires européennes — Réunion du 17 décembre 2014 à 15h05
Économie finances et fiscalité — Octroi de mer - communication de m. georges patient
Georges Patient :Non, la France n'est pas la seule à présenter cette particularité. L'Espagne est elle aussi concernée, au titre des Canaries qui bénéficient d'un régime analogue.
