Intervention de Simon Sutour

En préambule, je vous rappelle que, sur le rapport de notre collègue Sophie Joissains, nous avons adopté, concernant le projet de parquet européen, un avis motivé au titre de l'examen de subsidiarité, en défendant notamment un principe fondamental de notre droit, celui de la collégialité.

J'ai le plaisir de vous informer que dix-huit voix au sein des parlements nationaux ont décidé de saisir la Commission européenne, prouvant ainsi que ces derniers savent utiliser les pouvoirs d'action mis à leur disposition par le traité de Lisbonne. Il en fallait au minimum quatorze. Nous attendons donc la suite. La Commission peut modifier son texte, le maintenir ou, éventuellement, le retirer. À titre personnel, je regrette que l'Assemblée nationale n'ait pas opéré le même choix !