Intervention de Simon Sutour

Ce n'est pas mon cas ! Que l'on cherche à nous faire revenir sur notre position n'est pas acceptable. Je l'ai dit à l'occasion de la réunion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC), à Vilnius, sans citer personne pour ne pas être désagréable.

À l'avenir, il faudra que la Commission européenne considère que le Parlement européen est son interlocuteur, mais aussi les parlements nationaux. Elle devra tenir compte de notre point de vue en amont. Cela évitera de soulever la question de la subsidiarité dans un avis motivé.