Intervention de Simon Sutour

J'en viens au premier point de notre ordre du jour, qui concerne la nomination de rapporteurs. Il s'agit tout d'abord de procéder à un examen, au titre du principe de subsidiarité, de la proposition de règlement sur les commissions multilatérales d'interchange pour les opérations de cartes bancaires. Selon le modèle économique le plus répandu dit « quadripartite », des commissions multilatérales d'échange sont prélevées entre les banques à chaque transaction. La proposition de la Commission européenne vise à uniformiser à terme les taux de ces commissions tant pour les opérations transfrontalières que pour les opérations nationales. Notre groupe de travail, qui s'est réuni le 23 octobre, a souhaité que soient nommés deux rapporteurs chargés de procéder à un examen plus approfondi de ce texte au titre du principe de subsidiarité. Je vous propose de désigner nos collègues MM. Michel Billout et Joël Guerriau qui pourra si nécessaire être remplacé par un autre membre de son groupe.

Par ailleurs, M. Richard Yung souhaiterait se pencher sur la supervision européenne des marchés financiers.

M. Dominique Bailly désirerait analyser les propositions de M. Van Rompuy concernant les instruments de compétitivité et le budget central de la zone euro.

M. André Gattolin souhaiterait quant à lui étudier la question des déclarations de soupçons en matière financière.

Enfin, M. Jean Bizet voudrait examiner les perspectives d'une coopération plus étroite entre la France et l'Allemagne en matière d'énergie.

Les rapporteurs proposés sont désignés à l'unanimité.