Intervention de Simon Sutour

Commission des affaires européennes — Réunion du 30 octobre 2013 : 1ère réunion
Agriculture et pêche — Sécurité sanitaire et santé animale - communication et proposition de résolution européenne de mme bernadette bourzai

Photo de Simon SutourSimon Sutour, président :

Le second point de notre ordre du jour appelle une communication de notre collègue Bernadette Bourzai sur le volet « santé animale » du « paquet » législatif présenté par la Commission européenne. Je rappelle que le volet concernant les semences et la santé des végétaux nous sera présenté par nos collègues Jean Bizet et Richard Yung.

Les crises sanitaires animales que l'Europe doit affronter périodiquement soulignent toute l'importance des dispositifs sur la santé animale. Le Sénat y est très attentif. Bernadette Bourzai suit ces questions avec une grande vigilance. Je rappelle qu'elle a présidé tout récemment la mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe. Sur son initiative, nous avions également adopté un avis politique sur le virus de Schmallenberg. Nous avons ainsi noué un dialogue direct avec la Commission européenne sur cette question.

À l'issue de sa communication, nous examinerons la proposition de résolution qu'elle a préparée et qui vous a été adressée.

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