Intervention de Michel Billout

J'apporte un total soutien à cette résolution, et je n'ai aucune objection à la proposition d'amendement.

Je trouve l'échelon européen particulièrement pertinent pour traiter de cette question, à la fois pour préserver les filières d'élevage, mais aussi la santé publique, lorsqu'on sait la façon dont voyagent aujourd'hui les animaux au sein de l'Union européenne !

Je soutiens également la proposition de résolution en ce qui concerne les points 12, 13 et 14 sur le recours abusif aux actes délégués. C'est un phénomène que j'ai moi-même constaté à travers un certain nombre de textes européens dont nous étions saisis, dans le cadre de l'examen au titre de la subsidiarité.

Il existe une réelle tendance, par souci pratique, à recourir aux actes délégués, mais ceux-ci ne semblent pas toujours fidèles aux textes de base, et l'on en exagère souvent l'usage, ce qui, du point de vue du contrôle démocratique, pose de réels problèmes. C'est donc une très bonne chose que de rappeler la Commission à davantage de sagesse en la matière !