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Intervention de Gérard César
Commission des affaires européennes — Réunion du 30 octobre 2013 : 1ère réunion
Agriculture et pêche — Sécurité sanitaire et santé animale - communication et proposition de résolution européenne de mme bernadette bourzai
Gérard César :J'irai dans le même sens que Michel Billout, et je voudrais féliciter Mme Bourzai pour la qualité de son manifeste.
S'agissant de l'alinéa 14, celui-ci demande au Gouvernement de ramener le nombre d'actes délégués à un niveau « sensiblement inférieur ». Que signifient ces deux derniers termes ? Il conviendrait d'être plus précis.
