Intervention de Bernadette Bourzai

Merci de votre contribution à ce débat important, mes chers collègues.

Les observations de M. Bizet sur l'importance de la santé animale - dont découle la santé humaine - sont fort sensées, et nous les partageons tous. Ceci me permettra de répondre à M. Botrel : le niveau des réseaux d'épidémiosurveillance - lorsqu'ils existent, ce qui n'est pas toujours le cas- est très disparate dans l'ensemble de l'Union européenne.

C'est là tout le risque du paquet « santé animale » - ce que M. Barroso appelle « better régulation » : en simplifiant, on fait souvent disparaître des conditions qui peuvent être importantes ! En outre, 170 actes d'application sont absents du texte immédiat. Il s'agit donc d'un blanc-seing que l'on donne à la Commission. Il faut rappeler que nous n'avons pas à le faire !

Il existe des règles, qui s'appliquent à l'ensemble du territoire de l'Union européenne. Elles sont plus ou moins bien exécutées et contrôlées, mais je partage votre avis sur le fait qu'il faut rehausser, et non abaisser, le niveau de la surveillance et de qualité que l'on accorde à la santé animale !

Globalement, c'est un projet intéressant. Il est épais, comme tous les textes de la Commission. Il contient un certain nombre de choses mais, en fait, n'est pas très précis, puisqu'on nous demande de faire confiance à la Commission, d'où l'idée qu'il faut réduire le nombre d'actes délégués ou d'actes d'exécution.

Pour ce qui concerne la proposition d'amendement de M. Bizet, j'ai rencontré par hasard notre collègue Virginie Klès, qui m'en a parlé. J'y souscris totalement, car j'ai été saisie de cette question par un jeune vétérinaire de mon département, venu s'installer en Corrèze, sur le plateau de Millevaches, très inquiet d'une déclaration de M. Le Foll remontant à l'automne dernier, qui évoquait la séparation des fonctions de prescription et de commercialisation des produits vétérinaires, notamment s'agissant des antibiotiques. Depuis, la loi d'avenir a bien édulcoré les choses. Je crois que le ministre a pris conscience qu'à l'heure actuelle, dans les écoles vétérinaires, on compte 80 % de jeunes filles pour 20 % de garçons, ce qui pourrait poser des problèmes dans les zones rurales - même si je n'exclus pas que des vétérinaires femmes aillent « au cul des vaches », si je puis me permettre cette expression bien corrézienne...

Ce sujet soulève le problème de la désertification vétérinaire en milieu rural. Dans nos régions, spécialisées dans l'élevage bovin, ce serait une catastrophe ! D'ici dix à quinze ans, la situation des vétérinaires pourrait être la même que celle des médecins. La Corrèze constituant déjà un véritable désert médical, je ne peux qu'être sensible à ce discours.

La proposition d'amendement que vous faites est tout à fait recevable, dans la mesure où elle souligne l'excellence du réseau d'épidémiosurveillance français. C'est ce qui ressort de toutes les auditions que nous avons menées. C'est un modèle. Il serait exemplaire de l'appliquer au plan européen. On pourrait même conseiller de prendre exemple sur lui -mais l'Europe n'aime guère que la France se place en pole position.

S'agissant de la qualité de la formation des vétérinaires, le projet de loi d'avenir prévoit un regroupement des écoles d'enseignement supérieur et le respect de la pleine responsabilité des vétérinaires en matière de délivrance des médicaments, en particulier d'antibiotiques. Selon la revue « Alim'agri », la consommation d'antibiotiques destinés aux animaux est en diminution. Les résultats commencent donc à se faire sentir. C'est encourageant, et on ne peut qu'aller en ce sens.