Intervention de Jean Bizet

Une dérive dans le recours aux actes délégués ou aux actes d'exécution ne peut qu'entraîner une limitation du contrôle parlementaire. Il faut y mettre un certain holà. Même si l'on est soucieux d'éviter le blocage des institutions, il y a un équilibre à respecter, une ligne rouge à ne pas franchir.