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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 janvier 2006 à 15h00
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Article 4, amendement 31
Philippe Richert, président :L'amendement n° 31, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Après le 6° de l'article 225-2 du code pénal, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ... °À justifier un écart de salaire entre deux emplois identiques ».
La parole est à M. Roland Muzeau.
