Intervention de Léon Bertrand

Monsieur le sénateur, le Gouvernement partage votre préoccupation à l'égard de la politique d'insonorisation des habitations riveraines des aéroports, en particulier celui de Paris-Orly, qui est situé en zone très urbanisée.

Au cours de l'année 2005, il a décidé de revaloriser la taxe sur les nuisances sonores aériennes pour faire face aux besoins exprimés. Cette revalorisation est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Sur la base des versements du premier semestre de 2006, on peut raisonnablement estimer que les recettes de cette taxe feront plus que doubler par rapport à 2005.

Pour Paris-Orly, elles se monteront à environ 8 millions d'euros, contre 3, 9 millions d'euros en 2005. Les ressources immédiatement disponibles en 2006, du fait du décalage d'environ trois mois qui existe entre le décollage d'un avion et le versement de la taxe correspondante, devraient être de l'ordre de 7 millions d'euros. Cette augmentation sensible permettra de faire face au retard accumulé dans le traitement des dossiers. Ainsi, 150 d'entre eux ont été présentés à la commission consultative d'aide aux riverains du 26 septembre dernier.

Toutefois, cette hausse pourrait demeurer insuffisante au regard de l'extension du périmètre du plan de gêne sonore de Paris-Orly. Vous avez rappelé à juste titre les chiffres résultant de cette extension : le nombre de logements concernés passe effectivement de 32 930 dans l'ancien plan de gêne sonore à 43 615 dans le nouveau plan.

C'est pourquoi le Gouvernement envisage, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2006, une évolution du mode de calcul de la TNSA de manière à adapter les recettes aux besoins spécifiques des aérodromes, notamment pour ceux qui concentrent beaucoup de logements éligibles à une aide à l'insonorisation, comme Paris-Orly ou Toulouse, en raison de leur implantation dans des zones relativement denses.

Par ailleurs, je rappelle qu'il existe une disposition permettant d'affecter la moitié des ressources de la TNSA au remboursement des annuités d'emprunt contractées par les personnes publiques pour financer des travaux de réduction des nuisances sonores dans les habitations. Cette disposition permet d'amplifier l'effet de la taxe.

Enfin, le Gouvernement envisage également, à l'occasion de la prochaine loi de finances, que les avances financières que pourraient consentir des personnes publiques, par exemple les collectivités locales, pour financer des aides à l'insonorisation puissent être remboursées par le produit de la TNSA.

Telles sont les réponses que je suis en mesure de vous apporter ce matin, monsieur le sénateur.