Intervention de Christian Cambon

Réunion du 25 octobre 2006 à 10h00
Questions orales — Aide financière à l'insonorisation des logements compris dans le plan de gêne sonore de paris-orly

Photo de Christian CambonChristian Cambon :

Monsieur le ministre, je vous remercie des réponses précises que vous m'avez apportées et je vais m'empresser de les transmettre aux intéressés.

Vous avez expliqué la raison du décalage qui existe entre le fait générateur de la taxe - le décollage d'un aéronef - et sa perception effective.

Par ailleurs, je note l'avancée dont vous venez de parler, à savoir la possibilité donnée aux communes d'intervenir entre le moment où le financement interviendra et celui où les problèmes quotidiens se posent. C'est un point très important.

En vous remerciant à nouveau, je vous prie de bien vouloir nous tenir régulièrement informés de l'état d'avancement de ce dossier, car la population a du mal à comprendre ce genre de mécanismes.

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