Intervention de Alain Fouché

Ma question porte sur la législation en vigueur en matière de publicité, d'enseignes et de préenseignes. En effet, en application de l'article L. 581-3 du code de l'environnement, « constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilés à des publicités. »

Ainsi sont assimilés à de la publicité les panneaux d'information des usagers de la route sur l'intérêt d'une ville, ses éléments patrimoniaux, culturels, touristiques et économiques. Or de nombreux maires souhaitent, à juste titre, pouvoir faire de l'information sur leur ville et ainsi la mettre en valeur, notamment dans le cas où celle-ci est mise à l'écart d'un itinéraire de transit du fait de la construction d'une déviation.

Cependant, ils font aujourd'hui l'objet de poursuites de la part des services de l'État et de plaintes émanant des associations de protection de l'environnement.

Dans ces conditions, il semble qu'une information générale des usagers ne devrait pas être assimilée à de la publicité de type commercial.

Par conséquent, monsieur le ministre, je souhaiterais, d'une part, connaître votre analyse sur cette question, et, d'autre part, savoir si vous envisagez d'engager une évolution de la législation afin de concilier le légitime souci d'information des maires avec les nécessaires mesures de protection de l'environnement.