Intervention de Léon Bertrand

Monsieur le sénateur, si, pour des raisons évidentes de protection de l'environnement, mais aussi de sécurité routière, la réglementation interdit toute autre forme d'affichage que la signalisation routière au bord des routes en dehors des agglomérations, elle autorise des dispositifs tels que des préenseignes pour indiquer des activités utiles aux voyageurs comme les hôtels, les restaurants, les garages, les produits du terroir...

Par ailleurs, la signalisation routière dispose d'une gamme de panneaux dits touristiques pouvant être utilisés pour indiquer les richesses culturelles, historiques, géographiques ou économiques des territoires ou communes traversés.

Enfin, conscients des nouveaux besoins qui sont exprimés, les services des ministères concernés - transports, intérieur et environnement - ont travaillé à une évolution de la réglementation de la signalisation routière pour mieux prendre en compte le signalement des équipements et services de proximité, comme vous le réclamiez il y a quelques instants. Ainsi, une modification de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière devrait intervenir d'ici à la fin de l'année 2006, avec la création de la signalisation dite d'information locale, ou SIL.

L'ensemble de ces dispositions sont de nature à répondre aux préoccupations légitimes des élus, et notamment des maires, de valoriser leur collectivité. Je les invite à se rapprocher des directions départementales de l'équipement, qui peuvent les conseiller et les assister pour la mise en application de ces dispositions sur le terrain.