Intervention de Alain Fouché

Réunion du 25 octobre 2006 à 10h00
Questions orales — Législation sur la publicité les enseignes et préenseignes

Photo de Alain FouchéAlain Fouché :

Monsieur le ministre, je vous remercie de cette information importante, qui, dès sa mise en application - je l'espère le plus rapidement possible -, permettra de répondre aux souhaits des élus d'un certain nombre de communes, en particulier des petites communes ou de celles qui sont situées en milieu rural. Pour elles, cette communication événementielle, en dehors de toute publicité commerciale évidemment, est très importante.

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