Intervention de Catherine Colonna

Monsieur le sénateur, en l'absence de Philippe Douste-Blazy, qui accompagne le Président de la République dans sa visite d'État en Chine, je suis heureuse de répondre à votre question.

Conformément à la déclaration n° 11 annexée au traité d'Amsterdam de 1997, « l'Union européenne respecte et ne préjuge pas le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les Églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres. L'Union européenne respecte également le statut des organisations philosophiques et non confessionnelles ».

Sur cette base, la Commission européenne, comme l'ensemble des institutions européennes, conduit un dialogue avec les Églises, de même qu'avec les organisations philosophiques et non confessionnelles.

Il s'agit d'une pratique courante de la Commission, dans le cadre des relations régulières qu'elle entretient avec la société civile au sens large. À cette fin, plusieurs organisations, à vocation confessionnelle ou non, bénéficient d'un statut de partenaires dans ce dialogue : la Commission des épiscopats de la Communauté européenne, la Conférence des rabbins européens, le Conseil musulman de coopération en Europe, le Conseil européen des communautés juives, la Fédération des organisations islamiques en Europe, l'Association oecuménique des académies et centres laïcs en Europe, la Fédération humaniste européenne, et d'autres encore.

C'est ainsi que, le 30 mai dernier, s'est tenue une rencontre entre responsables et représentants des principales religions à l'initiative de M. José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, et de M. Wolfgang Schüssel, chancelier autrichien et président en exercice du Conseil de l'Union européenne. Plusieurs églises chrétiennes, communautés musulmanes et juives y ont participé, de même que le Dalaï-lama. La discussion a porté sur les valeurs universelles partagées par l'ensemble des États membres de l'Union : liberté, démocratie et respect des droits de l'homme.

Ce sont précisément ces valeurs qui fondent le projet européen et que la présidence autrichienne d'alors a entendu mettre en exergue. Tel était en particulier l'objet de la conférence tenue à Salzbourg, les 27 et 28 janvier 2006, à l'invitation du chancelier Schüssel. Cette conférence n'avait pas pour objet d'anticiper sur les objectifs du traité constitutionnel, mais s'inscrivait dans la période de réflexion active et de débat décidée par les Chefs d'État et de gouvernement en juin 2005.

Je note d'ailleurs que, dans ses conclusions, le Conseil européen des 15 et 16 juin dernier a salué les différentes initiatives prises par les États membres dans le cadre des débats nationaux, ainsi que la série d'événements organisés par la présidence autrichienne, en particulier la conférence de Salzbourg du début de l'année.

De la même façon, le même Conseil européen s'est félicité de la réunion du 30 mai 2006 avec les principaux représentants des Églises et des communautés religieuses.

Au-delà de ces rencontres, l'Union européenne appelle à l'intensification du dialogue entre les cultures. Il s'agit d'une exigence tant en son sein que dans ses relations avec les pays tiers.

Cette nécessité a été rappelée par l'Union à plusieurs reprises, par exemple en 2001 après les attentats terroristes de New-York, lorsqu'il s'agissait pour l'Union de rejeter tout amalgame entre les groupes terroristes et le monde arabo-musulman, ou plus récemment dans l'affaire des caricatures.

Dans ses conclusions des 15 et 16 juin dernier, le Conseil européen l'a confirmé : « L'Union européenne continuera de promouvoir activement le dialogue entre les cultures et les civilisations par le biais de tous les mécanismes existants, notamment le processus de Barcelone, la Fondation Anna Lindh et l'Alliance des civilisations. L'accent sera mis en particulier sur le rôle que peuvent jouer à cet égard la société civile et des médias libres et les actions visant à les promouvoir. »

Le ministère des affaires étrangères, pour ce qui le concerne, n'agit pas différemment. Dans le respect du principe constitutionnel de laïcité, il appelle tous les mouvements culturels, religieux et humanistes à apporter leur contribution à la construction d'une Europe de paix et de progrès social.