Intervention de Gérard Delfau

Je dirai à Mme la ministre et, au-delà, à l'ensemble du Gouvernement que je ne reconnais pas là la politique de la France telle que le Président de la République l'a définie régulièrement et telle qu'il l'a mise en oeuvre en annonçant le dépôt d'un projet de loi sur le port des signes religieux ostensibles à l'école, en 2004, auquel j'ai apporté mon concours par mes propos et mon vote.

En effet, vous n'avez pas infirmé ce que j'avais noté : il y a eu et il y a sans arrêt au niveau européen une sélection des interlocuteurs. Cet aspect unilatéral du dialogue avec les Églises, confessions, et religions exclut, en général, toutes les autres familles de pensée, notamment celles qui se réclament de l'humanisme, de la raison et de la philosophie des Lumières.

Par ailleurs, vous n'avez pas non plus démenti que l'organisation d'une rencontre par deux dirigeants, M. Barroso et le chancelier autrichien, donnait à cet événement une signification politique qui allait bien au-delà de la nécessité du dialogue. Il s'agissait en fait d'une espèce de contre-offensive par rapport à une position jugée « malheureuse » - ce n'est pas moi qui emploie ce mot - du peuple français lors du référendum.

Face à cette dérive constante, je demande solennellement au Gouvernement de veiller à ce que la Commission européenne et l'Union européenne dans son ensemble s'occupent de ce qui est de leur compétence et n'interfèrent pas avec la liberté de conscience des citoyens européens.