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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 18 janvier 2006 à 15h00
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Article 4
Catherine Vautrin, ministre déléguée :
Je ferai référence à ce même principe, à travail égal, salaire égal, reconnu par la chambre sociale de la Cour de cassation depuis 1996, pour motiver l'avis défavorable du Gouvernement.
