1. Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l’exposition aux perturbateurs endocriniens, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution (n° 236, 2016-2017).
2. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à la mise en œuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement (n° 685, 2015-2016) ;
Rapport de M. Ronan Dantec, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (n° 415, 2016–2017) ;
Texte de la commission (n° 416, 2016–2017).
De dix-huit heures trente à vingt heures et de vingt et une heures trente à minuit :