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Intervention de Gérard Cornu
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 22 février 2017 à 14h15
Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement — Examen des amendements de séance sur le texte de la commission
Gérard Cornu :Cet article va beaucoup trop loin ! Ce que souhaitent les collectivités c'est une réduction des normes et non la création de normes nouvelles. Il faut redonner un peu de marge de manoeuvre aux élus. Je suis donc favorable à cet amendement.
