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Intervention de Ronan Dantec
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 22 février 2017 à 14h15
Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement — Examen des amendements de séance sur le texte de la commission
Ronan Dantec, rapporteur :Ce texte a fait l'objet d'un travail approfondi par le milieu associatif, le Gouvernement et les députés. Par ailleurs, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a publié un rapport sur la question en 2011.
