Intervention de Alain Milon

Mes chers collègues, nous recevons ce matin, à la demande du Gouvernement, M. Sébastien Leloup, qui est pressenti pour la fonction de directeur général de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam). Il succèderait à M. Erik Rance, en poste depuis octobre 2011.

L'Oniam, vous le savez, a été institué par la loi Kouchner de 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé. Sa mission générale porte sur l'indemnisation des accidents médicaux non fautifs, soit directement, soit par l'intermédiaire des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation. Son rôle a été étendu aux victimes de l'hépatite C contractée par transfusion sanguine et à celles du Médiator.

M. Sébastien Leloup a exercé plusieurs emplois de direction dans des établissements hospitaliers. Il est actuellement chef du service de certification des établissements de santé à la Haute Autorité de santé. Sa prochaine nomination intervient dans un contexte marqué par le constat très critique porté par la Cour des comptes sur la situation actuelle de l'Oniam. Le rapport public annuel qui nous a été présenté il y a quelques jours met en cause l'équilibre entre les différentes instances internes de l'Office mais aussi les délais de traitement des dossiers, l'insuffisance des systèmes d'information et un manque de rigueur dans la gestion financière de l'établissement. Dans sa réponse, le Premier ministre précise que le nouveau contrat d'objectifs et de performance, signé en mai 2016 pour les années 2016-2020, arrête d'ores et déjà certains axes de redressement. Il indique également que des missions d'inspections ont été diligentées l'automne dernier pour remédier aux dysfonctionnements constatés.

M. Leloup, je vais vous laisser la parole afin que vous évoquiez votre parcours et votre vision des fonctions que le Gouvernement souhaite vous confier, dans le contexte que je viens de rappeler.

Vous répondrez ensuite à nos questions. Je précise que nous nous situons dans le cadre de la procédure informative prévue par l'article L. 1451-1 du code de la santé publique pour les nominations à la présidence ou à la direction des agences sanitaires. Cette audition n'est par conséquent suivie d'aucun vote et un compte rendu en sera publié. Je vous laisse la parole.