Intervention de Sébastien Leloup

Parmi les éléments de motivation, je voudrais parler de la Dépakine. Une première étude a chiffré à 14 000 les femmes qui se sont vues prescrire ce médicament antiépileptique durant leur grossesse. Le législateur a fait confiance à l'Oniam, dans le cadre de la loi de finances, en lui confiant cette mission délicate impliquant l'identification des responsabilités qui s'y font jour. Le résultat de l'enquête conduite pourrait concerner d'autres acteurs que les grands laboratoires pharmaceutiques déjà concernés par une action collective, comme les professionnels de santé, qu'ils soient pharmaciens, médecins, qu'ils soient généralistes ou spécialisés. L'État pourrait également être mis en cause pour carence dans l'exercice de la mission de police sanitaire qui lui incombe.

Je ne peux pas être indifférent à la situation des familles et aux troubles médicaux gravissimes qui sont évoqués et concernent le développement. C'est là un élément fondamental qui a motivé mon acceptation de ces nouvelles responsabilités, dans le calendrier des contraintes des autorités publiques. Je ferai de mon mieux et j'espère pouvoir compter sur l'ensemble des chefs de service, des salariés, des experts médicaux ainsi que les magistrats présidant les commissions régionales. Nous aurons ainsi besoin d'un tel soutien pour traiter le nombre considérable de dossiers qu'il nous faudra instruire. Les cabinets d'avocats, qui seront en face de l'Oniam, seront les meilleurs possibles. On peut s'attendre, avec réalisme, à une guérilla procédurale totale, à la lueur de ce qui s'est passé lors de l'affaire du Médiator en 2011. C'est à mes yeux un motif impérieux et suffisant à mes yeux d'engagement professionnel dans une mission d'intérêt général.